Revendications et la marque

La Norme Roch Dog Résidentielle est publiée en lecture ouverte. Chacun peut la lire, la comprendre, la citer et l’enseigner, gratuitement, partout dans le monde, et nous y encourageons. La seule condition est l’attribution : citez-la comme la Norme Roch Dog Résidentielle (RDRS-01) et ne modifiez pas le texte pour le republier en tant que norme. Roch Dog demeure l’auteure et la gardienne du texte canonique.

Mais lire la norme ne revient pas à l’adopter, et ne confère aucun droit de revendiquer un quelconque lien avec elle. Un logement ne devient pas « construit selon », « conçu selon », « aligné sur », « conforme à » ni « exploité selon » la norme du seul fait de la lire, et ne peut se décrire ainsi. Il n’existe aucun niveau auto-déclaré.

Un logement n’est mis en relation avec cette norme que par l’intermédiaire de Roch Dog. L’autorisation s’obtient par la certification de Roch Dog ou dans le cadre d’une licence Roch Dog. Pour toute demande concernant la certification ou la licence d’un logement, contactez-nous. Tant qu’un logement n’est pas autorisé, il ne peut énoncer que des faits relatifs à sa propre politique canine, sans référence à la norme, à son nom ni à ses marques.

« Roch Dog Residence Certified » est la marque de certification de Roch Dog, et le droit de l’utiliser, ainsi que d’afficher la marque, le sceau ou le badge, est réservé aux logements que Roch Dog a autorisés, et uniquement tant que cette autorisation est en cours de validité. Employer le mot « certifié » en lien avec cette norme, ou afficher la marque, sans une autorisation Roch Dog en cours est un usage abusif des marques Roch Dog. Nous protégeons la marque et agirons partout où nous détectons un usage abusif.

Nous tenons un registre de chaque logement que Roch Dog a autorisé, de sorte que toute affirmation est facile à vérifier. Si vous pensez qu’un logement revendique la certification Roch Dog Residence sans l’avoir obtenue, écrivez-nous et nous la confirmerons ou la démentirons.