Un montant remboursable retenu ou préautorisé par un prestataire d'hébergement à titre de garantie contre les dommages causés par un chien pendant un séjour. Le dépôt de garantie est restitué intégralement en l'absence de dommages. Tout montant non remboursable ou systématiquement retenu indépendamment des dommages constitue des frais (voir définition 13), et non un dépôt, quelle que soit la manière dont le prestataire le désigne.
RDFRG-02 · Terme défini 14
Dépôt de garantie
Un montant remboursable retenu à titre de garantie contre les dommages causés par un chien, restitué intégralement en l'absence de dommages.
Définition
Un montant remboursable retenu à titre de garantie contre les dommages causés par un chien, restitué intégralement en l'absence de dommages.
Fait partie de la Norme Roch Dog (RDFS-02) · Publié par Roch Dog
Dépôt de garantie
Interprétation Roch
Le terme dépôt ne s'applique que si le montant est restitué en l'absence de dommages. Un montant systématiquement retenu constitue des frais, et le qualifier de dépôt ne modifie pas la manière dont il est évalué au titre de la présente norme.
This is a translated version of the original English standard. In the event of any discrepancy or ambiguity, the English version shall prevail.
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RDFRG-02 · Dernière mise à jour 2026-05-18