Lorsqu'un dépôt de garantie s'applique (R5 = Oui), le montant du dépôt doit être indiqué. Zéro constitue une réponse valable.
RDFS-02 · Exigence de Certification R6
Transparence du montant du dépôt de garantie
Lorsqu'un dépôt de garantie s'applique, le montant du dépôt doit être indiqué dans la politique publiée. Zéro constitue une réponse valable.
Lorsqu'un dépôt de garantie s'applique, le montant du dépôt doit être indiqué dans la politique publiée. Zéro constitue une réponse valable.
RDFS-02 R6 · Conforme/Non conforme. Si cette exigence n'est pas respectée, le résultat est Non Certifié.
R6. Transparence du montant du dépôt de garantie
Interprétation Roch
Si R5 indique qu'un dépôt s'applique, le montant doit figurer dans la politique. 'Un dépôt peut être requis' sans montant associé ne satisfait pas R6.
Exemples
This is a translated version of the original English standard. In the event of any discrepancy or ambiguity, the English version shall prevail.